chroniques d’une râleuse chronique

Ouille, ouille, ouille !

Je viens (encore une fois) de me heurter à l’une de ces absurdités que l’administration française semble privilégier au détriment de tout discernement.
En tant que narratrice, et pour respecter l’incognito du héros de cette aventure, permettez-moi d’user d’un nom, de dates, et de lieux fictifs. Le reste étant bien réel………………………….. Hélas !

Donc, voici la saga administrative de Monsieur SaintBrian, responsable d’une entreprise individuelle.

En janvier 1994, Monsieur SaintBrian, domicilié dans le Val de Marne, décide de créer une entreprise individuelle avec l’intention de vendre des matériels ainsi que des prestations informatiques et de dispenser des formations Linux.
Dès janvier 1994, Monsieur SaintBrian, enregistre son entreprise auprès du Greffe de Tribunal de Commerce de Créteil avec l’adresse de son domicile pour Siège Social et, suite à cette démarche, il est inscrit au Registre de commerce avec un n° SIREN et un code NAF (ou APE).

Dès janvier 1994, Monsieur SaintBrian sollicite également un numéro d’enregistrement lui accordant la qualité de formateur auprès du Service Régional de Contrôle de la DDTEFP (Direction Régionale du travail, de l’emploi et le la formation professionnelle) d’Ile-de-France et ce numéro d’enregistrement lui est accordé sans autre condition qu’un imprimé à remplir, dater et signer.
Et depuis janvier 1994, Monsieur SaintBrian exerce son activité en observant toutes les règles auxquelles elle l’astreint.
Il fait établir un bilan par un expert comptable chaque année civile.
Chaque année, il communique le résultat de son bilan pédagogique et financier au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle.
Il paye ses impôts (personnels ainsi que TVA et Taxe Professionnelle) sans jamais le moindre retard.
Il s’acquitte de ses cotisations sociales à l’URSSAF, à Organic et à la RAM puis, à partir du 1er janvier 2008 au RSI qui regroupe ces trois organismes, aux dates d’échéance indiquées.
Monsieur SaintBrian sacrifie à toutes les règles fiscales et sociales sans jamais commettre le moindre faux pas et, grâce à cette rigueur observée pendant 15 ans, Monsieur SaintBrian obtient des ouvertures de compte lui accordant des facilités de paiement de la part de ses fournisseurs. Grâce à cette constance entretenue pendant 15 ans, Monsieur SaintBrian constitue un fichier de référencement de clientèle, un outil de valeur qu’il utilise pour prospecter, séduire, rassurer des clients potentiels.
Or, les circonstances veulent que Monsieur SaintBrian soit amené à déménager à Nantes le 1er avril 2009.
Rien de plus simple allez vous dire. Il lui suffit de transférer son siège social du Val de Marne en Loire Atlantique.
Colossale erreur.
Comme vous allez le constater, rien n’est jamais simple avec l’administration française.
En France, on peut transférer des fonds d’un lieu à un autre lieu, transférer des pouvoirs d’une personne à une autre personne, transférer des sportifs d’un club à un autre club ; on ne transfère pas les sociétés d’une adresse à une autre adresse.
Une société qui déménage son siège social d’un département dans un autre département est tenue de demander sa radiation du lieu qu’elle quitte pour demander sa création à l’adresse où elle va s’implanter.
Qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une entreprise individuelle, la démarche est la même et on est en droit de supposer que le travail qu’elle procure aux greffes concernés est identique. Et si le travail est identique, qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une entreprise individuelle, on est en droit de se demander pour quelle raison la prestation coûte presque deux fois plus à une SARL qu’à une entreprise individuelle.
Mais ceci est une considération purement anecdotique.
Ce qui importe, c’est que du fait de son déménagement, Monsieur SaintBrian a également obligation de demander sa radiation du Service Régional de Contrôle de la DDTEFP d’Ile-de-France pour demander un numéro d’enregistrement sans lequel il ne peut exercer son activité de formateur au Service Régional de Contrôle de la DDTEFP des Pays de la Loire.
Et là, première surprise ! Nonobstant ces quinze précédentes années d’exercice professionnel, il lui est demandé de remplir un dossier d’inscription et de fournir, à titre de justificatif, une convention acceptée par un client pour une formation à dispenser.
Heureusement pour lui, Monsieur SaintBrian dispose d’une telle convention car, dites-moi, comment ferait-il pour faire signer une convention à un client sans avoir le numéro d’enregistrement qui doit figurer obligatoirement sur ce document ?
Deuxième surprise ! En prenant connaissance de son nouveau Kbis (avec un nouveau n° SIRET, un nouveau code NAF), Monsieur SaintBrian s’aperçoit que la date indiquée pour le début de son activité n’est pas celle de la date réelle de création de son entreprise (en janvier 1994) mais celle qui correspond à la date de son transfert (le 1er avril 2009) !!!!!
« C’est comme ça. » Lui répond le Greffe quand il s’indigne du préjudice causé par l’éradication brutale et sans recours de 15 ans d’expérience professionnelle.
Depuis, Monsieur SaintBrian est harcelé par des démarcheurs qui veulent offrir leurs services à une « nouvelle société ».
Depuis, Monsieur SaintBrian s’évertue à rassurer les clients potentiels qui se méfient d’une société qui prétend à une expérience qu’elle n’a peut-être pas. Certes, le mot transfert apparaît bien sur le Kbis mais sans plus de précision quant à la date réelle de création de l’entreprise.
Troisième surprise ! La réception d’un fax qui ne sera pas le premier du genre et par lequel un fournisseur lui annonce avoir invalidé son fichier après avoir eu connaissance de sa radiation.
La cause de ce quiproquo ? Un site spécialisé qui offre la possibilité d’obtenir tous renseignements utiles concernant une entreprise à partir de la saisie de son nom ou de son n° SIREN.
L’absurdité prend toute son ampleur quand Monsieur SaintBrian découvre qu’il n’est même pas possible de tenir rigueur aux administrateurs de ce site de fournir un renseignement erroné puisque, eux-mêmes, sont induits en erreur par l’INPI !!!!
Justice soit rendue aux services des Impôts des Entreprises de chaque département qui, eux, ont parfaitement géré ce transfert.

En cette année 2009, notre beau pays de France fait partie (me suis-je laissé dire) de l’UE qui (si je ne me trompe) regroupe 27 pays indépendants lesquels ont pour but (je crois) d’harmoniser leurs lois commerciales, sociales, et pénales après avoir judicieusement instauré une monnaie commune.
Voilà un projet frappé au coin du bon sens, un objectif très intelligent, un but fort noble, auquel je souscris sans réserve.
Mais, sacré nom d’une pipe, pourquoi ne pas commencer à « tenter » de le réaliser DÉJÀ sur le seul territoire français ?

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Les illustrations proviennent des sites suivants :

Déménagement : http://mumuland.centerblog.net/
(Exit) tête de mort : http://users.skynet.be/

Cet article a été publié le Vendredi 25 septembre 2009 à 18:59 et est classé dans Coups de gueule. Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.